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Prime à la rénovationQu'est ce qu'une prime ?

Une prime est un coup de pouce que la Région de Bruxelles-Capitale vous donne pour vous aider à faire réaliser les travaux que nécessite votre logement en termes de salubrité, de sécurité et d'habilité, mais aussi pour le moderniser, en améliorer le confort, l'isolation acoustique le long des principaux axes routiers… Cette prime représente un certain montant du prix total que vous payerez pour vos travaux. Il ne s'agit pas d'une avance mais bien d'une aide financière qui ne doit donc pas être remboursée.

 

Prime à la rénovation de l'habitat 2008

La prime à la rénovation change. A partir du 1er janvier 2008 l’ancienne prime fait place à une nouvelle réglementation qui contient des changements remarquables.

Ce qui change:

* la prime s’applique dorénavant aux logements dont la construction est âgée de 30 ans- au moins- l'année précédant celle de la demande de prime;
* les travaux subsidiables intègrent l’usage de matériaux respectant l’environnement et limitant la dépense d’énergie ;
* les pourcentages d’intervention, les plafonds de revenus et certains maxima, sont relevés ;
* les conditions d’obtention d’une avance sont assouplis ainsi que son niveau (90 %).
* le délai d’attente de l’autorisation pour entamer les travaux est raccourci ;
* dans le cas où le demandeur accorde l'autorisation d'utiliser son numéro de Registre national, il devra fournir moins de documents lors de l'introduction (entre autres: Composition du Ménage et Avertissement Extrait de Rôle);
* etc..

Ce qui ne change pas :

* la prime n’est accordée que pour rénover le logement du "propriétaire occupant » (établissement dans le logement durant 5 ans après travaux) ;
* exception à ce qui précède : en cas d’une convention de gestion entre le propriétaire et une Agence Immobilière Sociale ;
* il faut introduire la demande avant d’avoir commencé les travaux ; ceux-ci doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré ; il doivent avoir été réalisés conformément aux règles en vigueur et pour améliorer ou agrandir un logement (flat, appartement ou maison) ;
* le pourcentage d’intervention est déterminé par la situation géographique du bien à rénover et par le niveau des revenus du ménage du propriétaire ;
* etc...

 

Embellissement des façades| carte de localisation:

 

 

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