Obligation Travaux Copropriété : Ce qu’il faut savoir

Les obligations de travaux en copropriété sont régies par la loi et le règlement de copropriété. Qu’il s’agisse du ravalement de façade, de la réfection de la toiture ou de l’isolation thermique, comprendre ces obligations est crucial pour maintenir la valeur de votre patrimoine et assurer la sécurité des occupants à Bruxelles.

Quels sont les travaux obligatoires ?

L’obligation de travaux en copropriété s’applique généralement dans trois cas principaux :

• La sécurité et la salubrité : Travaux urgents pour prévenir un péril (balcons instables, toiture fuyante, structure dégradée).
• Le maintien en bon état : Le syndic a l’obligation légale d’entretenir les parties communes pour éviter leur dégradation.
• La mise aux normes : Ascenseurs, sécurité incendie ou performance énergétique (obligations d’isolation de plus en plus strictes en Belgique).

Le rôle du syndic et de l’AG

Pour valider une obligation de rénovation, une décision en assemblée générale est requise. Cependant, en cas d’urgence absolue, le syndic peut ordonner des travaux conservatoires sans vote préalable, à charge d’en informer les copropriétaires immédiatement.

Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect des obligations de travaux peut entraîner la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires en cas de dommages causés à des tiers ou à des privatifs. Des amendes administratives peuvent aussi être imposées par les autorités bruxelloises pour défaut d’entretien sérieux.

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