Réglementation Copropriété en Belgique : Guide Complet
La réglementation de la copropriété en Belgique encadre les droits et devoirs des copropriétaires, la gestion par le syndic et l’organisation des assemblées générales. Ce cadre légal est essentiel pour assurer une gestion harmonieuse de l’immeuble et la réalisation pérenne des travaux de rénovation.
Les lois fondamentales
La législation repose principalement sur la loi du 30 juin 1994, modernisée à plusieurs reprises. Elle définit :
- L’acte de base : Définit les parties privatives et communes.
- Le règlement de copropriété : Fixe les règles de vie et de répartition des charges.
- Le rôle du syndic : Représentant légal de l’association des copropriétaires (ACP).
Gestion du financement et des travaux
Chaque copropriété doit obligatoirement constituer un fonds de réserve pour anticiper les gros travaux (façade, toit, ascenseur). La répartition des frais se fait au prorata des tantièmes (quotes-parts) détenus par chaque propriétaire dans les parties communes.
Pour en savoir plus sur le partage des coûts, consultez notre guide : Qui paie les travaux en copropriété ?
Vos obligations à Bruxelles
À Bruxelles, les réglementations urbanistiques et les normes PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) imposent des contraintes supplémentaires lors des rénovations. Euroneuf vous accompagne pour naviguer entre ces obligations légales et vos projets de travaux.
Oui, toute copropriété doit être gérée par un syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole.
Une modification nécessite un acte notarié et un vote à une majorité qualifiée en assemblée générale.