Réglementation des Travaux en Copropriété : Le Cadre Légal
La réglementation des travaux en copropriété en Belgique est strictement encadrée pour protéger les intérêts de tous les propriétaires. Que vous envisagiez des travaux de toiture, de façade ou des rénovations structurelles, il est indispensable de suivre les procédures de vote et d’obtenir les autorisations nécessaires à Bruxelles.
Les règles de vote en AG
Selon la nature des travaux, les majorités requises diffèrent :
- Majorité simple (50% + 1 des voix présentes) : Travaux d’entretien courant et de conservation.
- Majorité absolue (50% + 1 de tous les copropriétaires) : Travaux de rénovation importants, amélioration du bâtiment.
- Majorité qualifiée (4/5èmes) : Changement du règlement de copropriété ou travaux transformant l’immeuble.
Le permis d’urbanisme à Bruxelles
La plupart des travaux modifiant l’aspect extérieur (isolation de façade, modification des matériaux de toiture, nouvelles ouvertures) nécessitent un permis d’urbanisme. Euroneuf vous conseille sur la faisabilité réglementaire de vos projets avant tout démarrage.
Processus administratif pour valider des travaux en copropriété.
- Diagnostic technique
Faites appel à un professionnel pour établir un état des lieux précis des travaux nécessaires.
- Mise à l’ordre du jour
Le syndic doit inscrire le projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
- Vote en AG
Obtention du quorum et de la majorité nécessaire pour valider le budget et l’entreprise exécutante.